Danielle Commenay

De: Commenay (Danielle), épouse Lafargue
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996